Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l'obtenir. Vous allez être licencié ou vous procédez à un licenciement ? Il existe plusieurs formules pour faciliter un départ comme la rupture conventionnelle ou la préretraite. Le point de départ du délai de 6 mois pendant lequel l’interdiction s’applique est la date de notification du licenciement. L’interdiction ne concerne que l’embauche, ou le recours à l’intérim, pour accroissement d’activité, il est donc possible d’embaucher en CDD de remplacement, de saison ou d’usage. refuser de se présenter à la visite médicale de reprise malgré les injonctions qui lui sont faites par l’employeur en l’absence de prolongation justifiée de l’arrêt de travail ; exercer une activité concurrençant celle de l’entreprise alors qu’il est censé être en arrêt de travail. L’inaptitude peut être totale ou avec restriction de poste ou avec aménagement de poste. Dans le cas d’une inaptitude totale, vous ne pourrez plus réintégrer votre poste de travail. Si l’inaptitude est avec restriction ou avec aménagement de poste, le médecin du travail précisera les tâches qui vous sont interdites et les restrictions qu’il préconise. Lorsqu'une entreprise doit procéder à des licenciements économiques, une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut s'enclencher. De quoi s'agit-il? On fait le point.

Si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté : le préavis est de 2 mois (durée doublée dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapés). Attention : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des durées plus longues, qui doivent être appliquées le cas échéant.

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refuser de se présenter à la visite médicale de reprise malgré les injonctions qui lui sont faites par l’employeur en l’absence de prolongation justifiée de l’arrêt de travail ; exercer une activité concurrençant celle de l’entreprise alors qu’il est censé être en arrêt de travail.

AU SECOURS !!! Voila , j'était sur un forum , et une personnes à poster un lien : j'ai cliqué dessus : Une page c'est ouvert : C'était une page de la police d'internet , ministère de la défense , qui disait que j'avait tenté d'aller sur un site pédo -pornographique , que j'encourais 45 000 euros d'amende , et de passer devant un tribunal O_o !!!

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Le licenciement peut être également évoqué lorsque, du salarié victime de l'accident de travail émane une faute lourde ou une faute grave. La faute peut être commise soit avant l'accident ou pendant la durée de la suspension du travail. Remarque : cette faute peut aussi constituer la raison même de l'accident de travail. Si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté : le préavis est de 2 mois (durée doublée dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapés). Attention : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des durées plus longues, qui doivent être appliquées le cas échéant. La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail, qui n - être âgé d'au moins 55 ans (ou plus selon les clauses de la convention de préretraite) et de moins de 65 ans ; - pour les plus de 60 ans, ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux Toute salariée bénéficie, dès lors qu'elle est en état de grossesse médicalement attesté, d'une protection contre le licenciement. En effet, une salarié enceinte ne peut être licenciée pendant la durée de la grossesse (article L. 1225-4 du Code du travail).

Toute salariée bénéficie, dès lors qu'elle est en état de grossesse médicalement attesté, d'une protection contre le licenciement. En effet, une salarié enceinte ne peut être licenciée pendant la durée de la grossesse (article L. 1225-4 du Code du travail).

Un salarié en arrêt maladie est, en principe, protégé et ne peut pas être licencié pendant toute la durée de son arrêt. Pour autant, un congé qui se poursuit sur de longues semaines voire des mois, peut fortement perturber le bon fonctionnement d'une entr Peut-on licencier pendant des périodes ? de chômage partiel Le caractère temporaire de l’activité partielle : Pour que la demande soit acceptée, il convient que la difficulté invoquée soit temporaire, sous peine d’être qualifiée de cause structurelle. La durée d’activité partielle Je vais être licenciée dans les semaines à venir. Puis-je me retourner contre mon employeur pour non-aménagement de mon poste de travail? Celui-ci m'a soutenu à maintes reprises que le matériel était bien commandé. Est-ce une source suffisante pour aller aux prud'hommes? Merci de votre aide et de votre réponse. Cordialement.